Euronext Growth, un marché attractif pour les PME/ETI

L’évolution actuelle du contexte légal et réglementaire ne cesse de complexifier les conditions d’accès et les exigences de communication des entreprises sur le marché boursier. Des évolutions réglementaires récentes visant à soutenir la cotation des PME/ETI, allègent certaines dispositions. Ces évolutions touchent aujourd’hui essentiellement les règles de marché applicable au marché de croissance (" Euronext Growth ").

UNE FLUIDITE DES TRANSFERTS, UN ALLEGEMENT DES REGLES DE MARCHE

L’évolution actuelle du contexte légal et réglementaire ne cesse de complexifier les conditions d’accès et les exigences de communication des entreprises sur le marché boursier. En effet, les directives européennes, lois françaises, la réforme de l’audit et les recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers s’imbriquent et peuvent revêtir un caractère sensible et comprendre de nombreux enjeux potentiellement complexes à appréhender pour les dirigeants d’entreprises. Des évolutions réglementaires récentes visant à soutenir la cotation des PME/ETI, allègent certaines dispositions.  Ces évolutions touchent aujourd’hui essentiellement les règles de marché applicable au marché de croissance (" Euronext Growth ").

L’accroissement de la complexité des règles applicables aux sociétés cotées sur le marché réglementé pousse les PME/ETI à s’interroger sur le transfert de leurs titres sur un segment plus adapté à leur taille.

Les principales mesures facilitant l’accès et le maintien sur ce marché concernent l’exemption de prospectus dans certains cas d’offres secondaires, l’allègement de règles de gouvernance (comité d’audit facultatif, rapport sur le gouvernement d’entreprise allégé…), l’étendue de l’intervention des commissaires aux comptes (facultatif pour les comptes consolides semestriels) etc…

UN CHOIX DES PRINCIPES COMPTABLES APPLICABLES

Outre la complexité des règles de marché, les normes comptables internationales (IFRS), d’application obligatoire pour les sociétés cotées sur le marché réglementé (« Euronext »), connaissent une évolution de plus en plus ardue. Après IFRS 15 « revenus de contrats clients », les entreprises redoutent désormais l’application de la très controversée norme IFRS 16 « contrats de location » qui implique des investissements en temps, en outils et qui aura un impact très significatif pour beaucoup de sociétés sur la présentation de leur bilan.

 

Dans ce contexte, Euronext Growth offre la possibilité d’un retour vers les principes comptables français et ainsi de « faciliter » la préparation de l’information financière pour les PME/ETI. En 2018, les principes comptables français étaient le référentiel majoritairement appliqué par les sociétés entrant sur le marché. De même parmi les trois sociétés qui ont transféré leurs titres de Euronext vers Euronext Growth en 2018, une d’entre elle a opté pour un retour aux principes français.