Clôture 2018 : faut-il classer les fonds monétaires en " équivalents de trésorerie " ?

Depuis juillet 2018, l’application du règlement européen (UE) 2017/11 modifie substantiellement la définition des fonds monétaires et rend obsolète la doctrine de l’AMF qui autorisait à considérer par défaut qu’un fonds monétaire répond aux critères IFRS d’un équivalent de trésorerie (" Cash equivalent ").

Le règlement européen sur les fonds monétaires est entré en vigueur le 21 juillet 2018. Il modifie les critères pour qu’un fonds puisse être qualifié de fonds monétaire. Ce nouveau cadre ne permet plus de s’appuyer sur la Position AMF 2011-13 pour présumer qu’un fonds VNAV correspond à un « équivalent de trésorerie » selon les critères d’IAS 7.

La tolérance qui existait depuis 2011 n’est plus applicable

En 2006, puis en 2011, l’AMF s’est exprimée pour définir les limites du classement des OPCVM en « équivalent de trésorerie ». La Position de 2011, qui s’appuyait sur des études de l’AFG, l’AFTE et l’AF2I, accordait une présomption d’éligibilité pour les catégories d’OPCVM « monétaire » et « monétaire court terme », fonctionnant majoritairement sur le modèle de VNAV. Le texte ajoutait des conditions d’analyses des critères IAS 7 et l’obligation d’une garantie en capital pour les fonds monétaires CNAV.

Selon le règlement MMF, les fonds monétaires sont des OPCVM ou des FIA investissant dans des actifs à court terme liquides qui ont pour objectif d'offrir des rendements comparables à ceux du marché monétaire et/ou de préserver la valeur de l'investissement. Ils appartiennent désormais obligatoirement à trois catégories (VNAV*1, CNAV*2, LVNAV*3). Les changements induits par le règlement sont multiples, et touchent pour certains directement la composition et la valorisation des fonds, comme :

  • En matière de politique d’investissement, les contraintes viennent remplacer les obligations nationales ou européennes préexistantes : l’investissement dans des fonds est plus strictement encadré, les ratios d’investissement sont modifiés, le prêt ou l’emprunt de liquidités ne sont pas possibles.
  • En ce qui concerne la valorisation, le recours à la méthode du coût amorti est désormais prohibé pour le calcul de la valeur liquidative. Ce calcul doit s’effectuer de manière au moins quotidienne (contre une exigence hebdomadaire tolérée jusqu’ici pour les FCPE), et les règles d’arrondis sont précisées.

En conséquence, sans l’appui de la position de l’AMF, il conviendrait d’analyser, pour chaque fonds monétaire, le respect des quatre critères posés par IAS 7 pour qualifier un placement de trésorerie. Trois d’entre eux peuvent être facilement documentés à partir des prospectus : l’horizon de placement à court terme, le caractère très liquide, la facilité à convertir des fonds en un montant connu de trésorerie. Mais le dernier critère exige de démontrer que le placement est soumis à un risque négligeable de changement de valeur. En pratique, cela imposerait de réaliser des analyses de volatilité rétrospective et de sensibilité.

L’ensemble de cette documentation viendrait alourdir les travaux de clôture des comptes.

Quelles perspectives pour la clôture 2018 ?

Au cours de l’été 2018, l’AMF a réalisé une étude approfondie de la volatilité des fonds monétaires entre 2006 et 2018. Les conclusions éclairent principalement deux caractéristiques du comportement des fonds monétaires :

  • Un niveau faible de volatilité journalière de l’ensemble des fonds monétaires français, inférieure à 22 bps au pic de la crise en 2008 et inférieure à 6 bps depuis 2010 ;
  • Un écart limité de volatilité, inférieur à 4 bps, avec l’EONIA capitalisé, sur la période 2011-2017, pour 75% des fonds analysés.

En parallèle, sur cette base, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) étudie la possibilité d’émettre un texte avant la clôture du 31 décembre 2018, pour rendre à nouveau possible l’utilisation d’une présomption de classement des fonds monétaires en équivalent de trésorerie.

Il faut saluer cette mobilisation au service de la simplification en souhaitant qu’elle aboutisse. Le texte attendu de l’ANC ferait alors partie des nouveaux éléments de doctrine de la clôture 2018. Avec un point de vigilance sur son champ d’application : s’il était limité aux seuls fonds monétaires français, la lourdeur de la documentation IAS 7 resterait de mise pour les autres fonds monétaires, en particulier les fonds luxembourgeois qui sont largement utilisés par les entreprises françaises.

*1VNAV : Variable Net Asset Value : la valeur d’une part de l’OPCVM varie à chaque valorisation (régulière) de son patrimoine.

*2CNAV : Constant Net asset Value : la valeur d’une part de l’OPCVM est constante, la gestion visant à distribuer à leurs investisseurs tous les revenus et plus-values nettes générés.

*3LVNAV : Low Volatility Net asset Value

Hugues DE NORAY
Associé